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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) : Outre-mer [n°2262, Tome XII]

H

Letchimy Serge

France. Assemblée nationale

9 octobre 2014

53 p.

P0845-FP1

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; AIDE AUX ENTREPRISES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; QUALIFICATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TOURISME

- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp

- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp

Numéro : n°2262, Tome XII

Date de publication : 9 octobre 2014

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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