Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) : Outre-mer [n°2262, Tome XII]
9 octobre 2014
53 p.
P0845-FP1
BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; AIDE AUX ENTREPRISES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; QUALIFICATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TOURISME
- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/a2262-tXII.asp
Numéro : n°2262, Tome XII
Date de publication : 9 octobre 2014
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif