m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°2234) pour 2015 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°2267, Tome X]

H

Marie-Jeanne Alfred

France. Assemblée nationale

9 octobre 2014

80 p.

P0846-FP1

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; PRISON ; DROIT PENAL ; JUSTICE

- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp

- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp

Numéro : n°2267, Tome X

Date de publication : 9 octobre 2014

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z