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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2234) de finances pour 2015 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°2267, Tome XI]

- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp

- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp

Numéro : n°2267, Tome XI

Date de publication : 9 octobre 2014

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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