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Doc. parlementaire

H 0 Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer

H

France. Ministère de l'économie et des finances

Octobre 2014

359 p.

P0848-FP1

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE

Document de politique transversale associé au projet de loi de finances pour 2015.
La politique transversale en faveur des outre-mer est une politique publique interministérielle et territorialisée financée par l’État. Elle vise à contribuer au développement économique et social des départements et collectivités ultramarins et au rapprochement des conditions de vie de leurs habitants de celles des habitants de métropole. Elle permet de mobiliser, d’organiser et de structurer les interventions publiques dans les territoires d’outre-mer pour pallier les difficultés qu’ils rencontrent, valoriser leurs atouts et prendre en compte leurs besoins spécifiques. Depuis le 1er septembre 2008, la coordination interministérielle de l’action administrative outre-mer est assurée par
une administration de mission à vocation interministérielle, la Direction générale des Outre-mer (DGOM). Depuis 2012, le ministère des outre-mer est devenu un ministère de plein exercice qui contribue, au-delà de la gestion de ses crédits ministériels, à la définition, à l’évolution et à l’évaluation des politiques de l’État en outre-mer.

Date de publication : Octobre 2014

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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