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Question minist.

H 0 Question écrite : ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable, transports et logement : structures administratives - institut géographique national. territoires ultramarins. extension [n°61960]

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité d'étendre le champ d'intervention de l'Institut national de l'information géographique et forestière aux territoires ultramarins. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.

Date de publication : 21 octobre 2014

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Type question : Question écrite

N° de la question : 61960

Date de la question : 29/07/2014

Auteur réponse : Ministère de l'Écologie, développement durable et énergie

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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