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Article

H 0 Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ?

H

Nikonoff Philippe

La lettre du cadre territorial

Novembre 2014

2 p.

A5921-QJ9

MAYOTTE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER ; TAXE D'HABITATION

Récent département français, Mayotte vient de connaître la création d’une fiscalité locale qui laisse beaucoup à redire. Les erreurs commises par les services centraux laissent voir, en transparence, les difficultés d’une réforme des bases locatives en métropole.

Numéro : n°482

Date de publication : Novembre 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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