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Ouvrage

H 0 Code civil : édition 2015

H

Ed. Dalloz

Juillet 2014

3032 p.

9782247137978

O5188-US7

CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; FILIATION ; ETAT CIVIL ; DROITS DE SUCCESSION ; MAYOTTE

Sommaire : Titre préliminaire : Les lois.
Livre I : Les personnes.
Livre II : Les biens.
Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession.
Livre IV : Sûretés.
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.

Date de publication : Juillet 2014

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Mention d' édition : 114è édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français

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