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Ouvrage

H 0 Contentieux administratif : 2e édition

H

Broyelle Camille

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Septembre 2013

424 p.

978-2-275-03086-9

O5193-QJ6

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUGEMENT ; JUSTICE ; PROCES ; DROIT PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COUR DE CASSATION

Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyens », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « les trois identités », ou encore « autorité de la chose jugée »).

Date de publication : Septembre 2013

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 2e édition

Lieu d'édition : Paris

Collection : Manuels

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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