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Ouvrage

H 0 Manuel de contentieux administratif

H

Pacteau Bernard

Presses universitaires de France

Décembre 2013

304 p.

978-2-13-062817-0

O5194-QJ6

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MANUEL ; JUGE ; JUGEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; PROCES

Ce manuel présente la justice s’exerçant en France contre l’action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l’organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.

Date de publication : Décembre 2013

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 3e édition

Lieu d'édition : Paris

Collection : Droit fondamental

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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