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H 0 Evaluation des aides à la filière sucre des Départements d’Outre-Mer : Résumé

L’étude porte sur l'ensemble des aides au secteur sucre des DOM dont la base juridique est le règlement (CE) n°228/2013 du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union europénne. L'étude s'intéresse à l'articulation entre les aides communautaires (POSEI) et les aides nationales destinées à la filière « canne-sucre ».

Date de publication : Septembre 2014

Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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