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Question minist.

H 0 Question orale : régime de solidarité territoriale en polynésie [n°912]

Question relative au retour attendu de l'État dans le financement du Régime de solidarité de la Polynésie française, le RSPF.
- En complément, article de La Dépêche de Tahiti (19/11/2014) : L’État n’a pas d’argent pour le Régime de solidarité : http://www.ladepeche.pf/L-Etat-n-a-pas-d-argent-pour-le-Regime-de-solidarite_a1605.html
- Tahiti Infos (19/11/2014) : http://www.tahiti-infos.com/Regime-de-solidarite-au-Senat-Vincent-Dubois-interroge-l-Etat_a114647.html

Date de publication : 18 novembre 2014

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 912

Date de la question : 18/11/2014

Auteur réponse : Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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