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H 0 Agents non titulaires : l'accès à la titularisation

Carrère Lorène ; Abbal Marjorie

Courrier des maires et des élus locaux (Le)

Novembre 2014

1 p.

A5941-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; TITULARISATION ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

La loi du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif provisoire d'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires qui s'applique jusqu'au printemps 2016.

Numéro : n°284

Date de publication : Novembre 2014

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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