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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. foncier. perspectives [n°63717]

H

Serville Gabriel

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

4 novembre 2014

2 p.

QE327-CA3

GUYANE ; POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; LOGEMENT

M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la politique foncière de l'État en Guyane.

Date de publication : 4 novembre 2014

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 63717

Date de la question : 09/09/2014

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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