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H 0 Fiscalité de droit commun : La francisation des bateaux fait son apparition à Mayotte à travers un nouvel impôt qui va s'abattre sur les plaisanciers

Boscher Samuel

France Mayotte matin

13 novembre 2014

2 p.

A5945-FP3

MAYOTTE ; FISCALITE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; DROIT MARITIME ; DOUANE ; TAXE ; PASSEPORT

Le droit annuel de francisation et de navigation est désormais exigible à Mayotte.Qui est concerné par ce nouvel impôt, qui l'encaisse ? Explications. La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes.
- En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn

Date de publication : 13 novembre 2014

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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