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H 0 Doctrine : Droit constitutionnel : Réflexions sur la départementalisation de Mayotte

Cet article analyse la nouvelle organisation administrative de Mayotte. Il différencie le mobile de la revendication départementaliste mahoraise à celle des autres départements ultramarins. Cette étude met en lumière la date de constitution du département de Mayotte, le régime législatif applicable.

Numéro : n°18

Date de publication : 31 janvier 2014

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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