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Rapport

H 0 Rapport d'évaluation de la politique maritime, phase de diagnostic : Rapport opérationnel

En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l’objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'État. Le rapport de scénarios détaille les différentes réponses que l’État peut apporter notamment en termes organisationnels.

Numéro : n°13-048/13-039/01

Date de publication : Juin 2013

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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