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Rapport

H 0 Référé : La gestion des préfets

H

Migaud Didier

France. Cour des comptes

9 juillet 2014

6 p.

R1528-AD3

COUR DES COMPTES ; PREFET ; ADMINISTRATION

Public

La Cour des comptes rend public, le 23 septembre 2014, un référé sur la gestion des préfets. Pour la Cour, la brièveté des affectations territoriales (deux ans en moyenne) nuit à la continuité et à l’efficacité des politiques publiques ; il y a de plus en plus de préfets hors cadre : en attente d’affectation, sur des fonctions variées, ou en mission de service public. La Cour, qui émet quatre recommandations, souhaite que soit menée à bien l’étude annoncée visant à la création d’un cadre d’emplois fonctionnels pour pourvoir les postes de préfet.
En pièces jointes, la réponse du Premier ministre au référé de la Cour des comptes et un article d'Acteurs publics du 23/09/2014

Numéro : 70412

Date de publication : 9 juillet 2014

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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