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Texte officiel

H 0 Circulaire du 18 septembre 2014 relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte

Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire. Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les DOM.

Date de publication : 18 septembre 2014

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : RDFF1421498C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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