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H 0 Adhésion à l'OECO : le champ de l'accord

C'est un accord comportant 10 articles qui officialisent le statut de membre associé de la Martinique à l'organisation des états de la Caraïbe orientale. Un accord signé entre le gouvernement français et les chefs de gouvernement de l'OECO qui établit le champ de ses applications dans le champ des compétences de la région Martinique.

Date de publication : 7 février 2015

Domaine : Questions internationales - Organisations internationales et régionales (QI5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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