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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets maillants dérivants. politiques communautaires [n°65773]

H

Nilor Jean-Philippe

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

3 février 2015

2 p.

QE339-AG3

PECHE ; MARTINIQUE ; MARIN PECHEUR ; DROIT EUROPEEN

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le secrétaire d'État, sur le devenir des professionnels de la pêche en Martinique

Date de publication : 3 février 2015

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 65773

Date de la question : 07/10/2014

Auteur réponse : Ministère des Transports, de la mer et de la pêche

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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