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Texte officiel

H 0 Avis du Tribunal Administratif de Nouméa n° 2/98 du 2 avril 1998 : Régime comptable et financier de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie. Tribunal administratif de Nouméa

2 avril 1998

7 p.

T65-QJ9

JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; COMPTABILITE

Cet avis s'interroge : le régime comptable et financier de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie peut-il être établi sur la base de principes différents de ceux prévus par la loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 et se rapprocher de celui en vigueur pour les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines ?

Date de publication : 2 avril 1998

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Nature du texte : Avis

Numéro du texte : 2/98

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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