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H 0 Soixante ans d'extension de la législation sociale dans les DOM : l'exemple de la Guadeloupe aux Antilles françaises (1946-2006), dans le dossier thématique de la Revue française des affaires sociales intitulé : "Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale"

H

Terral Roméo

Revue française des affaires sociales

Septembre-Décembre 2014

16 p.

A6055-QS3

PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; APPLICATION DU DROIT ; GUADELOUPE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SECURITE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE

Au moment de la départementalisation des Antilles (1946), le statut colonial n’avait pas permis d’étendre aux « quatre vieilles colonies françaises »(Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), la totalité des mesures de protection sociale adoptées en France métropolitaine à la Libération. Selon les termes de l’un des pères fondateurs de la départementalisation, Aimé Césaire, l’assimilation des Antilles à la France avait d’abord pour but d’effacer les inégalités en étendant la législation sociale métropolitaine à l’outre-mer. La mise en œuvre de la législation sociale métropolitaine dans les départements d’outre-mer (DOM) s’est faite sous certaines conditions. Les prestations, notamment, ne furent étendues que progressivement et sur un temps très long, perpétuant ainsi les inégalités entre la métropole et les DOM.
Ce décalage permanent démontre le fait que l’assimilation juridique ne garantissait pas automatiquement l’assimilation sociale et que des différences persistent encore avec la métropole, malgré un rattrapage progressif pour la parité sociale.

Numéro : n°4

Date de publication : Septembre-Décembre 2014

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

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