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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - budget. perspectives [n°69163]

H

Said Boinali

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

10 février 2015

2 p.

QE341-FP1

MAYOTTE ; BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES

M. Boinali Said attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la faible part de crédits attribuée à Mayotte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. En effet, depuis 2013 le budget consacré au département de Mayotte dans le cadre des projets de loi de finances est moins élevé par rapport à ceux attribués aux autres départements d'outre-mer.

Date de publication : 10 février 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 69163

Date de la question : 18/11/2014

Auteur réponse : Ministère des Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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