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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Listes électorales en Nouvelle-Calédonie

La députée-maire Sonia Lagarde a interpellé le Premier ministre, mardi 10 mars 2015, sur la situation des Calédoniens en passe de perdre leur droit de vote lors de la révision des listes électorales. Selon elle, les indépendantistes sont à la manœuvre. Manuel Valls a répondu que l’État s'en tiendrait à l'interprétation "stricte" et définitive de la Cour de cassation sur la composition du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Date de publication : 10 mars 2015

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 10/03/2015

Auteur réponse : M. Manuel Valls, Premier ministre

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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