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H 0 Le contentieux de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 janvier 2015, n° 14BX01469

Katz David

Actualité juridique - Droit administratif

30 mars 2015

6 p.

A6105-DE3

ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

La loi du 5 janvier 2010 prévoit un régime de présomption destiné à faciliter l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Pourtant, en cinq ans d'application, elle n'a permis d'indemniser qu'un petit nombre de personnes. Il en résulte un contentieux relativement abondant devant les juridictions du fond.

Numéro : n°11

Date de publication : 30 mars 2015

Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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