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Question minist.

H 0 Question orale sans débat : Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier [n°1006S]

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réforme du code minier. Il souhaiterait connaître la suite que le Gouvernement entend donner aux dispositions relatives aux outre-mer.

Date de publication : 11 mars 2015

Domaine : Ressources - Matière première (RE2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 1006

Date de la question : 05/02/2015

Auteur réponse : Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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