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H 0 Du référé précontractuel en Nouvelle-Calédonie et de la lecture finaliste du principe d'égalité

La société TAT, spécialisée dans les services aériens, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché de missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) lancée par le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie.
CE, 10 avr. 2015, n° 386912, Société TAT en pièce jointe.

Numéro : n°16

Date de publication : 20 avril 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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