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Texte officiel

H 0 Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Afin d'accompagner la mise en oeuvre de l'apprentissage dans la fonction publique, cette circulaire prècise les éléments spécifiques applicables aux contrats d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

Date de publication : 8 avril 2015

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : RDFF1507087C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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