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Ouvrage

H 0 Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 16 avril 2015)

Ce document, élaboré par les services de l'Association des Maires de France et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 16 avril 2015, intègre les dispositions directement applicables de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Date de publication : Avril 2015

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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