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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - COM : Wallis et Futuna - fonctionnaires basés en métropole. continuité territoriale [n°51233]

M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État sur la situation des fonctionnaires nationaux et territoriaux originaires des îles de Wallis et Futuna à l'égard du principe dit de continuité territoriale. Il lui demande de lui préciser quels sont les indemnités, aides et avantages dont peuvent bénéficier ces fonctionnaires dès lors que, en poste en métropole ils souhaitent pouvoir se rendre auprès de leur famille sur le territoire de Wallis et Futuna.

Date de publication : 7 avril 2015

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 51233

Auteur réponse : Ministère Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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