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Texte officiel

H 0 Note d'information du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2015

H

Morvan Serge

France. Ministère de l'Intérieur

Mai 2015

21 p.

T74-FP2

FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

La présente note d’information a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin pour l’année 2015. Elle présente notamment les modifications de l’architecture de la dotation forfaitaire des départements introduites par la loi de finances initiale pour 2015 dans un souci de simplification.

Date de publication : Mai 2015

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Numéro du texte : NOR : INTB15509671N

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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