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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur [n°2540]

H

Larcher Gérard

France. Assemblée nationale

30 janvier 2015

8 p.

P0862-EN3

UNIVERSITE ; ANTILLES FRANCAISES ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; GUYANE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Procédure législative : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ratification_ordonnance_2014-806.asp

Numéro : n°2540

Date de publication : 30 janvier 2015

Domaine : Enseignement - Equipement scolaire (EN3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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