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Article

H 0 Lutte contre le trafic de drogue : Le dispositif anti-mules remis en cause

Dordonne Bernard

France-Antilles Guyane

29 et 30 mai 2019

1 p.

A8673-QJ5

GUYANE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; TRAFIC DE DROGUE ; MULE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ARRETE ; ACTE ADMINISTRATIF ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBERTES PUBLIQUES ; DOUANE ; POLICE ; AEROPORT

Deux arrêtés du préfet de Guyane interdisant à deux citoyennes françaises résidant à Saint-Laurent du Maroni d’embarquer sur un vol Cayenne-Paris ont été annulés par le tribunal administratif. En complément :
-Guyane la 1ère (29/05/2019) - Justice : deux arrêtés "mules" du préfet de Guyane annulés par le tribunal administratif : cliquer ici
-Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guyane : cliquer ici
- Jugements du TA de Guyane n°1900382 du 28 mai 2019 : cliquer ici
-TA de Guyane n°1900385 du 28 mai 2019 : cliquer ici

Numéro : n°9227

Date de publication : 29 et 30 mai 2019

Domaine : Questions juridiques - Infraction (QJ5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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