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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - Mayotte - Égalité réelle - Contrat de convergence - Livre bleu - Plan mai 2018 [n°11100]

M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des outre-mer sur la mise en œuvre de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et son application pour Mayotte.

Date de publication : 5 mars 2019

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Type question : Question écrite

N° de la question : 11100

Date de la question : 24/07/2018

Auteur réponse : Ministère : Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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