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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - Récépissé de première demande titre de séjour étranger malade en Guyane [n°8736]

M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impact des mesures d'exception en matière d'immigration sur la propagation de l'épidémie VIH/Sida sur le sol guyanais.

Date de publication : 14 mai 2019

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Type question : Question écrite

N° de la question : 8736

Date de la question : 29/05/2018

Auteur réponse : Ministère : Intérieur

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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