Guyane - Rapport de mission : « La carence institutionnelle dans l'établissement de l'état civil, vecteur d'atteintes à l'accès aux droits dans l'Ouest guyanais »
France. Ligue des droits de l'Homme
16 avril 2015
44 p.
R1941-QJ1
GUYANE ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT ; ETAT CIVIL ; NAISSANCE ; FRONTIERE ; PROTECTION SOCIALE ; EDUCATION
Public
Suite à la mission d'observation en Guyane réalisée du 22 novembre au 6 décembre 2014 par le service juridique en collaboration avec la responsable du groupe de travail LDH « Outre-mer ».
Url : https://www.ldh-france.org/rapport-mission-carence-instituti...
Date de publication : 16 avril 2015
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français