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Rapport

H 0 Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté de communes du Sud de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants

H

Mayotte. Chambre régionale des comptes

Juillet 2019

22 p.

R1943-FP2

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; SITUATION FINANCIERE ; GESTION PUBLIQUE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; DEFICIT ; BUDGET

Public

Marquée par un déficit structurel depuis sa création, la situation financière de la CC Sud semble s’améliorer en 2018 avec un excédent budgétaire de 161 000 €, malgré un déficit de la section d’investissement à hauteur de 126 000 €. Pendant les deux premières années d’exercice la principale difficulté a été de percevoir les recettes alors que l’établissement devait faire face aux charges en matière de collecte et de traitement des déchets. Les communes membres n’ayant pas versé les attributions de compensation entre 2016 et 2017, le rattrapage est prévu sur les exercices 2018 à 2020 pour un montant estimé à 3,3 M€. Les projections de ces contributions entre 2018 et 2020 intègrent la régularisation des années 2016 et 2017, la diminution de la charge du SIDEVAM 976 telle que prévue par le syndicat, mais aussi une volonté de baisser la fiscalité locale.

Date de publication : Juillet 2019

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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