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Rapport

H 0 Rapport d'activité 2018 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

H

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

2019

63 p.

R1946-DE3

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; SANTE PUBLIQUE

Public

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010. Le CIVEN a publié son rapport annuel d'activité 2018.

Date de publication : 2019

Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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