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H 0 Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ?

Dossier conscré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes :
- Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ?
- Des intercommunalités renforcées
- Le département après la loi NOTRe, un acte de décès non transformé
- L'accompagnement financier de la réforme territoriale

Numéro : 34

Date de publication : 19 octobre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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