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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - électricité. tarification. péréquation et tarifs sociaux. perspectives [n°81516]

M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la future réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et les possibles conséquences sur les prix d'électricité exercés sur le département de la Réunion.

Date de publication : 13 octobre 2015

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 81516

Date de la question : 16/06/2015

Auteur réponse : Ministère Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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