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H 0 La fabrique de la loi. 2015, année légistique

Annoncée comme l'année de la simplification administrative avec l'application du principe selon lequel le silence vaut acceptation (en novembre 2015 pour les collectivités territoriales), l'année 2015 est davantage marquée par une inflation normative et une dérive textuelle source d'insécurité et de déclassement de la loi. La frénésie législative va de pair avec des lois au style obscurci par un style hermétique et parfois contradictoire entre les objectifs affichés dès son intitulé (les motifs de la loi) et le contenu même de la loi (le dispositif de la loi).

Numéro : 43

Date de publication : 26 Octobre 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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