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Question minist.

H 0 Question écrite : retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - militaires. réglementation [n°77184]

H

Boisserie Daniel

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

13 octobre 2015

5 p.

QE378-DE1

MILITAIRE ; RETRAITE ; OUTRE MER ; PENSION

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les critères d'attribution des demi-campagnes, campagne simple et campagne double. Ce dispositif à destination des personnels militaires semblent présenter des incohérences qui pourraient être évité par une réforme profonde. Dans le même ordre d'idée, il souhaiterait un point complet sur la méthode appliquée pour décompter les heures de vol, les plongées et les sauts en parachute dans le calcul de la retraite.

Date de publication : 13 octobre 2015

Domaine : Défense - Armée (DE1)

Type question : Question écrite

N° de la question : 77184

Date de la question : 31/03/2015

Auteur réponse : Ministère : Défense

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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