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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) : Outre-mer [n°3110, Annexe 33]

Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/rapporteurs.asp

Numéro : n°3110, Annexe 33

Date de publication : 8 octobre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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