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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer. Compte rendu intégral, Assemblée nationale, commission élargie, Mardi 27 octobre 2015

H

Pau-Langevin George ; Eckert Christian

France. Assemblée nationale

27 octobre 2015

P0894-FP1

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; EXONERATION FISCALE ; COMPETITIVITE

Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget pour l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2016 en commission
élargie de l'Assemblée nationale.

Date de publication : 27 octobre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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