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H 0 L'oxymore et l'érosion de la jurisprudence Bayeux : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, n° 375730

De Montecler Marie-Christine

Actualité juridique - Droit administratif

9 novembre 2015

p. 2105-2107

A6467-AD3

AGENT CONTRACTUEL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le Conseil d'Etat juge que les contractuels recrutés sur les emplois fonctionnels des collectivités territoriales les plus importantes peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.

Numéro : n° 37

Date de publication : 9 novembre 2015

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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