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Rapport

H 0 Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française, Interventionnisme économique et aides aux entreprises, Exercices 2004 et suivants

Le rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur les aides allouées par la collectivité dans l’économie polynésienne sur la période 2004-2014 pointe une absence de "stratégie globale" et d’évaluation des effets sur l’économie polynésienne alors que 194 milliards d’aides ont été accordées sur la période. Ce document met en évidence au cours de cette décennie un manque de contrôle, de constance dans les stratégies et d’évaluation objective des résultats sur l'économie. Les aides aux entreprises ont été financières directes, sous forme d’exonérations fiscales ou douanières ou par le biais de subventions et participations aux sociétés d’économie mixte. De 2004 à 2013, ces dépenses ont coûté environ 194 milliards Fcfp au budget de la collectivité.

Date de publication : Avril 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Papeete

Localisation : Version numérique

Langue : français

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