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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. protection. Tromelin [n°87343]

M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, sur le constat d'un nouveau type d'infractions constatées dans la zone économique exclusive des Terres australes et antarctiques françaises. En 2014, la marine nationale a en effet constaté que des recherches sismiques illégales ont été menées au large de Juan da Nova, vraisemblablement en vue d'une potentielle exploitation énergétique. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour permettre une exploration et potentiellement à terme une exploitation légale et encadrée des ressources énergétiques et minières des îles Éparses.

Date de publication : 17 novembre 2015

Domaine : Ressources - Matière première (RE2)

Type question : Question écrite

N° de la question : 87343

Date de la question : 18/08/2015

Auteur réponse : Ministère Écologie, développement durable et énergie

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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