m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°170, Tome IV]

H

Mohamed Soilihi Thani

France. Sénat

19 novembre 2015

29 p.

P0906-FP1

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; GENDARMERIE ; DELINQUANCE

Sur la question de la politique menée en outre-mer en matière de sécurité et de l'action des forces de l'ordre, le rapporteur pour avis a relevé le décalage, au sein de la population, entre le niveau constaté des faits de criminalité et de délinquance et le sentiment d'insécurité. Il a déploré l'absence de données statistiques, autres qu'administratives, qui permettraient à l'État de disposer d'un outil visant à adapter et à faire évoluer les dispositifs de sécurité et à adapter la réponse pénale mise en place dans les territoires ultramarins.

Numéro : n°170, Tome IV

Date de publication : 19 novembre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z