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Article

H 0 Contestation de la validité d'un contrat : appréciation de l'intérêt pour agir d'un éventuel sous-traitant : Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n°391183

Poupeau Diane

Actualité juridique - Droit administratif

26 octobre 2015

2 p.

A6501-QJ4

LA REUNION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; MARCHE PUBLIC ; INFORMATIQUE

La société Pyxise a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 2 mars 2015 par laquelle la région Réunion a rejeté l'offre présentée par le groupement Graniou/Moreschetti Axians, auquel elle participait en qualité de sous-traitant pour le marché " Wi-fi régional grand public ", et, d'autre part, à la suspension de ce marché.

Numéro : n°35

Date de publication : 26 octobre 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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