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H 0 L'état d'urgence : un régime exceptionnel et provisoire

La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : Journal Officiel 14 Novembre 2015).

Numéro : n°47

Date de publication : 23 Novembre 2015

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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